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Hôtellerie, tourisme et restauration

Nos avocats, experts dans le secteur de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration, accompagnent et conseillent aujourd’hui de nombreux acteurs de l’hébergement touristique, de la culture et de la restauration. Leur expérience en la matière les amène à conseiller et à représenter les investisseurs, les fonds d’investissement, les PME/PMI ou les opérateurs, tant en France qu’à l’étranger. 

 

Un accompagnement d’avocats expérimentés et spécialistes depuis plus de 30 ans

Nos équipes assistent dans le suivi opérationnel des établissements hôteliers et de restauration les professionnels du secteur de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration parmi lesquels :

  • des propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme et de restaurants,
  • des fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier,
  • des investisseurs privés et publics dans l’hôtellerie, l’hébergement touristique et la restauration.

Nos avocats de terrain disposent d’une forte expertise et d’un réel savoir-faire sur l’ensemble de ces métiers. Cela leur permet de fonder leurs analyses sur une connaissance approfondie et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation notamment des contrats de gestion hôteliers, des contrats de BEFA, de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
  • Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
  • Conseil en matière de travaux de rénovation / construction / livraisons des hôtels et des autres hébergements touristiques,
  • Contentieux en matière de baux commerciaux, droit de la construction et vente immobilière.

 

Les avocats
en droit de l'hôtellerie

Accompagner les nouveaux projets en hôtellerie et restauration

Notre équipe d’avocats vous accompagne sur le développement de vos nouveaux projets d’hébergement touristique et de restauration.

Après avoir le plus souvent procédé à des études de faisabilité de leur projet ou après avoir réalisé des études de marché, les clients intègrent nos équipes à leur processus de réflexion. Cela leur permet d’intervenir très en amont sur leur montage juridique et fiscal, le cas échéant en collaboration avec les autres consultants en hôtellerie, leurs conseils techniques et comptables et leurs notaires selon la nature de leur projet.

Avocat droit hôtellerie nouveaux projets

Notre accompagnement

  • Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement et baux commerciaux,
  • Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement),
  • Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition ou du groupe
  • Choix de la structure

Accompagnement sur-mesure en conseil et contentieux en France et à l’étranger

Conseil à toutes les étapes clés du projet hôtelier et de restauration

C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de nos équipes qui est appréciée en sus de son expertise dévolues dans les dossiers suivants :

  • Opérations en France et opérations avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré,
  • Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale,
  • Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce,
  • Optimisation fiscale de l’opération,
  • Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts,
  • Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèque),
  • Crédit-bail immobilier et mobilier, opération de lease back,
  • Fusions, scissions, apports et restructuration de groupes
  • Droit du travail et protection sociale
  • Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, RGPD

 

Intervention sur l’ensemble des contentieux du secteur

Nos équipes spécialisées revendiquent le fait d’être des avocats de terrain avec leur expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, en sus de l’immobilier.

La partie contentieuse de leur activité concerne les domaines suivants :

  • Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier, etc.,
  • Travaux de construction, rénovations, livraison avec réserves et responsabilité des constructeurs,
  • Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, ruptures de contrats,
  • Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la compagnie d’assurance, recours en indemnisation,
  • Contentieux de la vente,
  • Mise en jeu de la garantie de passif.

Procédures amiables : le mandat ad hoc et la conciliation

Afin d’éviter la faillite et pour temporiser les impacts de la crise sanitaire, de plus en plus de restaurants et d’hôtels ont recours au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation.
Ce sont deux procédures amiables avec un objectif commun : prévenir les difficultés financières, juridiques ou économiques des hôtels-restaurants.

Le principe : poser un cadre de négociation avec les principaux créanciers de l’entreprise.

Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en droit de l’hôtellerie et du tourisme, expliquent dans cette vidéo  comment fonctionnent ces deux procédures, qui peut en bénéficier et quels en sont les avantages.

Avocat procédure amiables hotellerie

Et pour aller plus loin…

Selon la complexité des affaires, en immobilier ou construction notamment et parfois s’agissant des dossiers d’acquisition et de réorganisation, nos avocats travaillent en étroite collaboration aux côtés d’experts comme les consultants d’In Extenso Tourisme Culture Hôtellerie pour traiter leurs dossiers avec pragmatisme et en synergie.


Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

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Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

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