Droit immobilier et de la construction

Baux commerciaux et baux d’habitation, ventes immobilières publiques ou privées, constitution de copropriétés, promotion immobilière, expulsions, négociations foncières, investissements immobiliers, BEFA etc., nos équipes accompagnent les promoteurs, agences immobilières, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances mais aussi les particuliers et les sociétés civiles sur l’ensemble des problématiques liées au droit immobilier et de la construction. 

Le droit immobilier et de la construction, le coeur d’expertise de nos cabinets

L’activité de nos cabinets couvre quotidiennement tous les domaines du droit immobilier et de la construction tant en droit privé qu’en droit public.

Ils interviennent aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier : agences immobilières, promoteurs, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances etc. qu’ils accompagnent sur :

  • l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagées
  • la négociation des baux à construction, des baux emphytéotiques, des baux en état futur d’achèvement et des crédits-baux immobiliers.

Les avocats
en droit immobilier

Nos avocats conseillent également les maîtres d’ouvrage et constructeurs sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :

  • lors de procédures d’urgence
  • lors de procédures de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire consécutive
  • dans le cadre de contentieux susceptibles de survenir entre les différentes parties prenantes : maître d’ouvrage, AMO, MOD, maîtrise d’oeuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitant, assureurs, bureaux de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison
  • à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction

L’activité de conseil en immobilier d’entreprise de nos équipes porte également sur les baux commerciaux et inclut :

  • la rédaction du bail commercial
  • le renouvellement et la cession
  • le déplafonnement
  • les impayés de loyer
  • la fixation des loyers commerciaux
  • etc.

Pour davantage d’informations concernant le bail commercial et notre accompagnement détaillé en la matière, consultez la page dédiée ici. 

Nos avocats assistent également leurs clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété mais également dans les contentieux liés à la vente de biens immobiliers.

Notre accompagnement en droit immobilier des particuliers et sociétés civiles

Nous intervenons également auprès des particuliers et des sociétés civiles, notamment en matière de :

  • les baux d’habitation : rédaction, impayés de loyers, congé, droit de préemption, etc.
  • constitution de copropriétés, assemblées générales, recouvement de charges, respect du réglement de copropriété, sortie de copropriété, constitution d’associations syndicales, etc.
droit immobilier pour les particuliers et les sociétés civiles
  • ventes immobilières publiques ou privées incluant promesses de vente, acquisitions et ventes, enchères ou licitations
  • investissements immobiliers, cessions d’actifs et de sociétés immobilières
  • négociation foncière, mandats immobiliers
  • promotion immobilière
  • régime de l’indivision (sortie)
  • procédures de désenclavement
  • expulsions
  • constitution de servitudes
  • redressement fiscal en matière immobilière (évaluation de la valeur vénale du bien, contestation devant l’administration fiscale)

La stratégie que nous aurons définie ensemble pourra parfois conduire à préférer une solution transactionnelle discrète, amiable, à une procédure contentieuse.


Et pour aller plus loin…

Nos équipes interviennent également de façon transversale en conseil sur des opérations d’acquisition/cession d’actifs ou de portefeuille d’actifs, de restructuration et de fusion/apports ou de refinancement comme les opérations de crédit-bail (sale and lease-back). Nous intervenons également en :

  • property management, gestion immobilière, cessions de fonds de commerces ou de droit au bail
  • création de structures : SARL, SCI, SAS, SA etc.
  • restructurations juridiques et fiscales sur des projets immobiliers complexes : ERP, hôtels, EHPAD, centres commerciaux…
  • accompagnement spécifique des agents immobiliers : recouvrement d’honoraires, mandats, responsabilité civile professionnelle
  • accompagnement spécifique des gestionnaires d’actifs et des marchands de biens

 

droit immobilier gestion d'actifs

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

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Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 21 avocats associés et 25 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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